Amendement n° 87
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour la première fois ».
Exposé sommaire
Cet amendement concerne les certificats de connaissances des besoins spécifiques de l’espèce.
L’article précise que les particuliers sont obligés de le remplir la première fois qu’il acquiert un animal de compagnie ou un équidé.
Or, il est important de noter et de souligner que chaque animal a ses particularités, par exemple un Staffy ne nécessitera pas la même attention qu’un chihuahua, il est donc essentiel que ce certificat soit personnalisé et surtout qu’il soit rempli lors de toute nouvelle acquisition d’un animal de compagnie
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).