Amendement n° 70
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots:
« à leur bien-être et à leur santé, »
les mots:
« au respect, au bien-être et à la santé ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision.
Il vise à ajouter le « respect » dans les conditions à remplir par les fourrières et refuges, pour qu’elles puissent accueillir les animaux errants.
Le respect de la cause et de la condition animale sont deux éléments essentiels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).