Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 54

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Adopté M. Guillaume Larrivé (LR) Article PREMIER Déposé le 21/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« doit s’assurer »,

les mots :

« s’assure ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

L'indicatif vaut impératif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).