Amendement n° 45
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux ans après la promulgation de la présente loi »,
les mots :
« le 1er janvier 2022. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de réduire le délai concernant l'interdiction de présenter des animaux d'espèces non domestiques lors d'émissions télévisées et autres émissions réalisées en plateau. Le délai n'apparaît pas justifié et pourrait être réduit au 1er janvier 2022, d'autant plus que ces animaux n'appartiennent pas aux émissions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).