Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 44

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Rejeté M. Vincent Ledoux (AGIR-E) Article 15 Déposé le 21/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure dans le parcours civil et moral des élèves, dès le plus jeune âge, une sensibilisation sur le respect des animaux. 

Plusieurs études montrent que plus de 10% des enfants ont volontairement maltraité un animal.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).