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Amendement n° 35

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Rejeté M. François-Michel Lambert (LT) Article PREMIER Déposé le 21/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : 

« espèce »,

insérer les mots : 

« et de l’impact de sa prolifération sur la biodiversité ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure dans le certificat de connaissance sur le bienêtre animal, un volet concernant l’impact des animaux domestiques sur la biodiversité.

En effet, la domestication animale fait peser une pression importante sur les équilibres naturels des écosystèmes et en particulier de la biodiversité. Sur les 13,5 millions de chats que compte notre territoire, environ 68%, soit plus de 9 millions, auraient accès à l’extérieur, devenant par la même des prédateurs potentiels. À titre d'exemple, 75 millions d'oiseaux seraient tués chaque année par les chats en France selon la Ligue de protection des oiseaux et entre 8 et 10 % des animaux blessés accueillis dans leurs centres de soins seraient victimes de leur prédation. 

Le nombre de chats en liberté est, par ailleurs, amené à augmenter. En effet, en l’absence de stérilisation, un accouplement de chats produit 3 portées de 12 chatons. Un couple de chats peut ainsi avoir près de 20 000 descendants en 4 ans.

Par ailleurs, les animaux domestiques errants peuvent être vecteurs de maladie, et détruire les habitats tels que les terriers.

Cet amendement permettra donc d’inciter les acquéreurs à stériliser leur animal de compagnie, afin de limiter leur reproduction, et les sensibiliser aux enjeux environnementaux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).