Amendement n° CE211
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
A l’alinéa 3, après le mot :
« acquisition »
Insérer les mots :
« et la reproduction »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire, tout comme l'acquisition, la reproduction d'ours et de loups en vue de les présenter au public à l'occasion de spectacles itinérants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).