Amendement n° CE167
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
" Le gestionnaire de la fourrière ou du refuge est tenu de suivre une formation en bien-être des animaux de compagnie selon des modalités fixées par décret."
Exposé sommaire
Le séjour en refuge ou en fourrière pour un animal de compagnie est une expérience particulièrement stressante, qui peut renforcer son anxiété future. Il est indispensable que les gestionnaires de refuge ou de fourrière soient sensibilisés au bien-être animal afin d’accueillir temporairement les animaux de ces établissements dans des conditions dignes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).