Amendement n° CE132
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « itinérants », insérer les mots :« ou fixes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
L’article 14 vise à interdire à terme les spectacles d’ours ou de loups.
L’auteure de l’amendement estime que les ours ou les loups ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec une quelconque détention du moment que sa finalité est de les produire pour des spectacles. Ces spectacles peuvent ainsi avoir lieu dans des établissement itinérants, mais aussi dans des établissements fixes.
Quel que soit le type d’établissements, ces spectacles nécessitent un « dressage » qui provoque des mouvements stéréotypés traduisant une maltraitance des ours ou des loups.
Par conséquent, tous les spectacles incluant des ours ou des loups doivent être interdits afin de donner au titre de cette proposition de loi une pleine efficacité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).