Amendement n° CE94
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans un délai de cinq ans »,
les mots :
« dans un délai de deux ans ».
Exposé sommaire
Dans un rapport du 5 novembre 2020, l’OMS s’alarmait des modifications génétiques pouvant se produire lors des cycles de va-et-vient du virus entre l’homme et l’animal au sein de certains élevages. Les conditions de l’élevage industriel constituent en effet des foyers de contamination en puissance et un terreau idéal pour le développement des zoonoses, c’est-à-dire des maladies animales transmissibles aux humains.
La France a déjà dû abattre en novembre les visons d’un de ses élevages, situé dans l’Eure-et-Loir, suite à la détection d’une contamination de ces mammifères à la covid-19. Cette décision n’est pas isolée en Europe et suit celles des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Grèce ou encore du Danemark, qui a abattu la totalité des visons d’élevage du pays, soit plus de 16 millions d’animaux. Selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, la mutation de la covid-19 découverte chez ces mammifères aurait pu compromettre l’efficacité d’un futur vaccin humain.
Ainsi, face aux risques encourus sur la santé et compte-tenu du très faible nombre d’élevages et d’emplois concernés par l’arrêt de cette activité, le présent amendement vise à avancer le délai d’interdiction de l’élevage de visons en France à deux ans après promulgation de la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).