Amendement n° CE64
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Au second alinéa, substituer aux mots :
« Un certificat de sensibilisation »,
les mots :
« Une attestation de connaissances ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élever l’ambition de l’article 1er en instaurant une attestation de connaissances plutôt qu’un certificat de sensibilisation.
Cette attestation sera délivrée à l’issue d’une formation (par exemple en ligne) permettant de renforcer la connaissance des acquéreurs sur l'éthologie des animaux de compagnie.
Cet amendement est issu de discussions avec des associations pour la défense des droits des animaux telles que la Fondation Brigitte Bardot et Animal Cross.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).