Amendement n° CE42
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :« d’espèces non domestiques »,
insérer les mots :
« et de certaines espèces domestiques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de spectacle ayant recours aux animaux sauvages à ceux ayant recours à certains animaux domestiques. Par exemple, les camélidés (dromadaires, certaines races de chameaux, lamas, alpagas), considérés comme animaux domestiques par l’arrêté du 11 août 2006 sont en effet exclus de l’interdiction de spectacle dans la rédaction actuelle de l’article. Dans la mesure où ces animaux sont très utilisés dans de nombreux spectacles itinérants et que leur bien-être peut difficilement être assuré dans le cadre de l’organisation de ces spectacles, le présent amendement propose d’interdire les spectacles ayant recours à certains animaux des espèce domestiques. La liste des animaux concernés sera fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).