Amendement n° CE17
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après les mots :
« ayant pour finalité de »,
insérer les mots :
« réhabiliter et de ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 13, 14 et 19.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de rappeler que la vocation première des établissements prodiguant des soins aux animaux est de les réhabiliter, quand cela est possible.
Au-delà de l’affirmation d’une finalité qui exclut la participation à des spectacles, il sera également important qu’un arrêté ou un décret fixe les missions précises de ces centres, leur assignant des objectifs de recherche ou de collecte des connaissances scientifiques. Une précision quant à leur structuration, à leur statut juridique et et aux recettes possibles pourrait également s’avérer utile.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).