Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 60 rect. Sénat

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Irrecevable (article 41 de la Constitution) M. Christian Bilhac Article 29 ter Déposé le 22/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« La mise en place de sections études de jeunes sapeurs-pompiers volontaires est encouragée. »

Objet

Afin de promouvoir la vocation de sapeur-pompier auprès des jeunes et de réussir leur formation, il apparaît comme nécessaire de développer davantage la mise en place de sections études de jeunes sapeurs-pompiers volontaires. L'objet de cet amendement est donc de donner une base légale au soutien à apporter au développement de ces cursus. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).