Amendement n° 159 Sénat
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer les mots :
et L. 1424-81
par les mots :
, L. 1424-81 et L. 1424-96
Objet
Le présent amendement vise à étendre l’instauration de la parité au sein du bureau du conseil d’administration à la collectivité européenne d’Alsace.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).