Amendement n° 67 rect. Sénat

Alinéa 4

Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le quatrième alinéa de l'article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la mission opérationnelle concerne un événement exceptionnel nécessitant un dispositif de secours d’ampleur mis en œuvre par le préfet du département concerné, l’autorisation d’absence est accordée, dans la limite de cinq jours par année civile et sous réserve qu’un préavis de vingt heures ait été respecté, à moins que l’employeur estime que cette absence est susceptible d’avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. »

Lors des terribles incendies qui ont sévi dans le Var et le Vaucluse, au mois d’août dernier, les pompiers ont œuvré, parfois pendant 48 heures d’affilés dans la fournaise. Malgré les renforts venus de bon nombre de départements, ces pompiers auraient eu besoin de relève.

Mais encore trop souvent, les sapeurs-pompiers volontaires ont des difficultés à être libéré par leur employeur qu’il soit public ou privé.

L’objet de cet amendement est de faciliter la mobilisation de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant un évènement exceptionnel tel que nous l’avons vécu cet été.