Amendement n° COM-57 Sénat

I. – Avant l’alinéa 1

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

Le code pénal est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa des articles 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13, les mots : « professionnel ou volontaire » sont remplacés par les mots : «  ou un marin-pompier » ;

2° Au quatrième alinéa de l’article 322-8, les mots : « professionnel ou volontaire » sont remplacés par les mots : « ou de marin-pompier » ;

3° Au premier alinéa de l’article 433-3, les mots : « professionnel ou volontaire » sont remplacés par les mots : « ou d’un marin-pompier » ;

II. – Alinéa 1

Au début, insérer la mention :

4°

Cet amendement vise à intégrer les sapeurs-pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille parmi les victimes retenues pour caractériser une circonstance aggravante.

Les infractions concernées sont le meurtre (article 221-4 du code pénal), la soumission d’une personne à des tortures ou des actes de barbarie (article 222-3), les violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner (article 222-8), les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (article 222-10), les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours (article 222-12), les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail (article 222-13), la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes (article 322-8), et les menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens (article 433-3).