Amendement n° 783
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
I. – Après la dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« sapeur-pompier ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer au mot :
« jeune »
les mots :
« jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vient insérer la disposition votée en commission à l’article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et apporte des ajustements rédactionnels.
Il vient également intégrer et ajuster la mesure de l’article 29 quater, portant sur le même article de la loi du 3 mai 1996.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).