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Amendement n° 742

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI_I) Article 20 Déposé le 21/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.