Amendement n° 741
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant :
« a) Après la seconde occurrence du mot : « départemental », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « composé dans les conditions prévues à l’article L. 1424‑5. Cet établissement est organisé en centres d’incendie et de secours qui peuvent être regroupés au sein de groupements, de compagnies, de sous directions ou de pôles. Il comprend un service de santé et de secours médical. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement, tout en maintenant la suppression des catégories de centres de secours, vise à clarifier les différentes organisation de SDIS possible et préserver la distinction avec le corps départemental. Cela permet de mieux prendre en compte certaines disparités territoriales.
Par ailleurs, la nouvelle écriture de l'alinéa permet de préserver la mention dans la loi du service de santé et de secours médical, indispensable pour marquer le rôle des SIS dans le secours et soins d’urgence aux personnes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).