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Amendement n° 728

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Rejeté Mme Caroline Janvier (LAREM) Article 40 Déposé le 21/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2023, un rapport portant sur l’application de la création du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » ainsi que sur l’accompagnement économique et financier des sapeurs-pompiers volontaires et des structures qui les emploient. Ce rapport inclut notamment un état des lieux et des propositions concernant les incitations économiques et financières pour les structures employeuses à engager des démarches afin d’obtenir le label.

Exposé sommaire

A l’heure actuelle, près de huit sapeurs-pompiers sur dix sont volontaires. L’engagement de nos concitoyennes et concitoyens en faveur de la sécurité civile et de la protection de leurs compatriotes est un engagement sans faille, profondément altruiste et qui leur fait honneur. C’est donc un impératif pour les pouvoirs publics que de les soutenir et les appuyer dans leur engagement bénévole au service de l’autre. La création du label « Entreprise partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » à l’article 30 est une étape essentielle de la reconnaissance de leur engagement et de l’engagement des structures qui emploient ces citoyens. En complément, cet amendement vise à établir un rapport portant sur l’efficacité concrète des différents dispositifs visant à inciter économiquement les entreprises et autres structures du secteur privé à contribuer financièrement à l’appui ou au recrutement des sapeurs-pompiers volontaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).