Amendement n° 705
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« Art. 15‑15. – »,
la référence :
« Art. 15‑14. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer à la référence :
« Art. 15‑16. – »,
la référence :
« Art. 15‑15. – ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la référence :
« 15‑15 »
la référence :
« 15‑14 ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 8° À la seconde phrase du quatrième alinéa, à la fin du cinquième alinéa, et à la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article 15‑4, à la fin de la seconde phrase de l’article 15‑10, à la fin du troisième alinéa, à la seconde phrase du quatrième alinéa, au cinquième alinéa, et à l’avant-dernier alinéa de l’article 15‑13, la référence : « 15‑14 » est remplacée par la référence : « 15‑15 ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).