Amendement n° 645
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Après avoir pris en compte la création du référent mixité, cet amendement vient regrouper sa création avec celle du référent sûreté.
Il adapte la formulation des missions pour reprendre celle généralement retenue pour les autres référents thématiques dans l’administration et simplifie les insertions dans le code général des collectivités territoriales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).