Amendement n° 641
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« départementaux »,
insérer les mots :
« et territoriaux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« établissements »,
insérer le mot :
« publics ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).