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Amendement n° 592

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Rejeté M. Julien Aubert (LR) Article 4 Déposé le 21/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« d’incendie et de secours »

les mots :

« départementaux ou territoriaux des pompiers ».

Exposé sommaire

Cet amendement provient de l'Assemblée des départements de France.

La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours).

Elle fait le choix de la dénomination « SIS » (Service d’Incendie et de Secours) pour remplacer la dénomination « SDIS ».

L’Assemblée des Départements de France souhaite qu’une autre dénomination puisse être trouvée, qui conserve la mention du principal financeur de ces établissements publics, à savoir le département, mais aussi qui introduise la composante humaine de ces services au cœur de l’acronyme.

Ainsi, il serait pertinent d’introduire le terme de « pompiers », beaucoup plus évocateur pour nos concitoyens.

Cet amendement propose ainsi de remplacer l’appellation « SDIS » par celui de « SDSP » pour « Service Départemental des Sapeurs-Pompiers ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).