Amendement n° 578
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« par voie de convention avec l’union départementale des sapeurs-pompiers ou l’association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département »
les mots :
« , en lien avec les associations de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers concernées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :
« d’incendie et de secours, le service départemental‑métropolitain d’incendie et de secours et les services d’incendie et de secours en Corse »
les mots :
« et territoriaux d’incendie et de secours ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).