Amendement n° 524
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Après le 3° de l’article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° La participation à des opérations liées à des évènements d’intensité exceptionnelle ou de longue durée, d’ordre climatique, naturel ou sanitaire ».
Exposé sommaire
La récurrence des phénomènes climatiques, grands froids ou fortes chaleurs, des épisodes d’inondations incontrôlables à une vaste échelle, ou encore la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 nécessitent de mobiliser nos forces de sécurité civile, professionnels et volontaire, largement et sur la durée. Nous le constatons au quotidien, les centres de vaccination actuellement déployés reposent sur l’encadrement des sapeurs-pompiers volontaires.
Afin de pouvoir répondre à l’évolution des risques climatiques, naturels et sanitaires, et encourager l’appui apporté par les sapeurs-pompiers volontaires lors de ces épisodes d’intensité exceptionnelle, cet amendement permet au sapeur-pompier volontaire d’obtenir une autorisation d’absence pour participer à l’activité opérationnelle lors d’évènements d’intensité exceptionnelle ou de longue durée, d’ordre climatique, naturel, ou sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).