Amendement n° 513
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 1° bis Au troisième alinéa, les mots : « ils exercent » sont remplacés par les mots : « les services d’incendie et de secours exercent, avec les autres services et professionnels concernés ».
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants :
« 2° Les 1° à 4° sont ainsi rédigés :
« « 1° L’évaluation et à la prévention des risques de sécurité civile de toutes natures, notamment technologiques ou naturels ; »
« « 2° La prévision et la préparation des mesures de sauvegarde, l’organisation des moyens de secours et la gestion des crises ; »
« « 3° La protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes ou la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à confirmer la participation des SIS à l’AMU dans le cadre d’une relation coordonnée. A cela s’ajoute un besoin de préciser les compétences en matière de gestion de crise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).