Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 506

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Rejeté M. Robin Reda (LR) Article 4 Déposé le 21/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« d’incendie et de secours »

les mots :

« départementaux ou territoriaux des pompiers ».

Exposé sommaire

Le présent amendement porte pour objet un souhait de l’Assemblée des Départements de France qui propose qu’une autre dénomination puisse être trouvée, qui conserve la mention du principal financeur de ces établissements publics, à savoir le Département, mais aussi qui introduise les hommes au cœur de l’acronyme. Ainsi, l’ADF juge pertinent d’introduire le terme de « pompiers », beaucoup plus évocateur pour nos concitoyens.

 
Ainsi, le présent amendement propose de remplacer l’appellation « SDIS » par celui de « SDP » pour « Service Départemental des Pompiers ».

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).