Amendement n° 489
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les services d’incendie et de secours (SIS) disposent déjà d’un service « hygiène et sécurité » en charge de ces questions.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).