Amendement n° 436
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« pris après avis des représentants des sapeurs-pompiers ».
Exposé sommaire
Le texte issu des travaux de la commission marque une véritable avancée, en reconnaissant la capacité des sapeurs-pompiers à réaliser des soins d’urgence sous couvert de leur service de santé et de secours médical (SSSM) et du médecin-chef du SIS, gestes qu’ils pratiquent déjà dans 60% de leurs interventions de secours d’urgence aux personnes.
Néanmoins, il faut que le Gouvernement s’engage à ce que la liste des soins d’urgence qui pourront être réalisés par les sapeurs‑pompiers fera l'objet d'une concertation avec leurs représentants en amont.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).