Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 433

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Rejeté M. Jean-Jacques Gaultier (LR) Article 32 Déposé le 21/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 7° À sensibiliser et informer les décideurs politiques, économiques et sociaux sur les besoins et les questions de sécurité civiles. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer le rôle de la réserve citoyenne et à valoriser la sécurité civile.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).