Amendement n° 430
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« une zone de défense et de sécurité, sous la responsabilité conjointe du représentant de l’État dans la zone et du directeur général de l’agence régionale de santé du département du chef-lieu de zone, qui en définissent le champ »
les mots :
« trois zones de défense et de sécurité, sous la responsabilité conjointe des représentants de l’État dans les zones et des directeurs généraux des agences régionales de santé des départements des chefs-lieux de zones, qui en définissent les champs »
Exposé sommaire
Trois zones de défense et de sécurité sont plus représentatives et l'expérience sera plus crédible que sur une zone.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).