Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 395

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 31 Déposé le 21/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« , le 112 ».

Exposé sommaire

Amendement visant à préciser que ce numéro unique d'appel d'urgence est bien le 112.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).