Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 394

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 30 Déposé le 21/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après les mots : 

« sapeurs-pompiers » »

insérer les mots :

« et reçoivent également la responsabilité sociétale des entreprises, ».

Exposé sommaire

Les employeurs privés qui concluent cette convention doivent également bénéficier de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour valoriser leur démarche et les soutenir économiquement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).