Amendement n° 385
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« opérations de secours »
le mot :
« interventions ».
Exposé sommaire
Les services d'incendie et de secours ne procèdent pas seulement à des opérations de secours puisque l'article 2 y a ajouté et « des soins d'urgence ». Parler d'intervention, dans le respect de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, parait plus adapté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).