Amendement n° 346
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Après le mot :
« services »
insérer les mots :
« locaux, départementaux ou territoriaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser et mentionner les différents échelons de SIS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).