Amendement n° 327
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Un centre d’incendie et de secours peut être composé de plusieurs casernes. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à plusieurs casernes de pouvoir composer un centre d’incendie et de secours. En effet, il existe parfois en milieu rural de petites casernes, anciennes, difficiles à armer, mais dont la fermeture ou le regroupement avec un autre centre se heurte à des résistances locales légitimes. Plutôt que de procéder systématiquement à un regroupement complexe à mettre en œuvre et qui passe parfois par la construction d’un Centre d’incendie et de secours (SIS) de territoire nouveau, il serait souhaitable d’ouvrir une possibilité d’instituer le principe d’un centre de secours constitué de plusieurs casernes existantes. Cette mesure est de nature à rationaliser l’organisation des secours et garantir le maintien de casernes de proximité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).