Amendement n° 268
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’octroyer aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires un titre de reconnaissance de la Nation.
Exposé sommaire
Les sapeurs-pompiers, ces techniciens du risque, au nombre de 250 000 en France, volontaires ou professionnels, au premier rang de la protection des personnes des biens et de l’environnement, ont vu ces dernières années le nombre de leurs interventions se multiplier.
Aussi, il est indispensable, en cette période de crise sanitaire et pour toutes ces raisons, qu’une nouvelle étape soit franchie dans le sens de la reconnaissance accrue de leur courage et de leur
dévouement et des risques inhérents à leur profession.
Le présent amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’octroyer un titre de reconnaissance de la Nation aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).