Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 265

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Tombé Mme Valérie Bazin-Malgras (LR) Article 26 Déposé le 20/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« vétérinaire »,

insérer le mot : 

« retraité ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).