Amendement n° 255
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Au début, ajouter les trois alinéas suivants :
« I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 725‑5 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :
« 1° Le mot : « agréées » est remplacé par les mots : « bénéficiant d’un agrément national de sécurité civile » ;
« 2° Après le mot : « secours », sont insérés les mots : « , le centre hospitalier siège du service d’aide médicale urgente » »
Exposé sommaire
Cet amendement propose une ouverture du champ conventionnel plus large (SDIS, SAMU, tripartite) car selon les territoires les besoins sont différents. Il s'agit ainsi d'une réponse adaptée aux besoins. Il faut favoriser le travail en synergie "inter-services" pour améliorer la qualité de prise en charge de nos concitoyens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).