Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 168

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité M. Bernard Perrut (LR) Article 6 Déposé le 19/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.