Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 106

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Rejeté M. Martial Saddier (LR) Article 4 Déposé le 19/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« d’incendie et de secours »

les mots :

« départementaux ou territoriaux des pompiers ».

Exposé sommaire

La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif d’en « renforcer la visibilité politique ».

Elle fait le choix de la dénomination « SIS » (Service d’Incendie et de Secours) pour remplacer la dénomination « SDIS ».

Néanmoins il apparaîtrait pertinent d'introduire le terme de "pompiers", beaucoup plus évocateur pour nos concitoyens.

Cet amendement propose ainsi de remplacer l’appellation « SDIS » par celui de « SDSP » pour « Service Départemental des Sapeurs-Pompiers ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).