Amendement n° 1
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Alinéas 44 et 52
Rédiger ainsi ces alinéas :
« a) Les quatrième à onzième alinéas du I sont supprimés ;
Exposé sommaire
Amendement de coordination des mesures prévues pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.