Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL849

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Adopté M. Fabien Matras (LAREM) Article 29 Déposé le 10/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, les mots : « cadet de sapeur-pompier » sont remplacés par les mots : « jeunes sapeurs-pompiers ».
 

Exposé sommaire

Le présent amendement vient actualiser la référence du brevet de jeunes sapeurs-pompiers désormais délivré par les services d’incendie et de secours.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).