Amendement n° CL820
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), en tant qu’établissement de formation, n’a pas vocation à prendre en charge la collecte de contributions en provenance des services d’incendie et de secours. Le doublon avec la mission d’ores et déjà assuré par le Centre national de la fonction publique territoriale ne peut qu’être source de dépenses supplémentaires.
Le présent amendement vient, dès lors, supprimer cet axe d’étude proposée pour le rapport à produire sur l’ENSOSP.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).