Amendement n° CL794
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 6153‑4. – Les étudiants mentionnés à l’article L. 6153‑1 peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve d’être agréé en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire. »
Exposé sommaire
La proposition de loi donne la possibilité aux étudiants en santé de faire leur stage d’étude aux côtés des professionnels médicaux exerçant dans les services départementaux d’incendie et de secours, afin de renforcer les liens entre le monde de la santé et la sécurité civile.
Pour permettre la mise en oeuvre de ce dispositif, le présent amendement vise à préciser le champ des étudiants concernés par les stages susceptibles d’être réalisés dans les services d’incendie et de secours. Cet amendement renvoie par ailleurs les modalités de mise en oeuvre à des dispositions réglementaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).