Amendement n° CL728
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, avant le mot :
« dans »,
insérer les mots :
« et reçoivent également la responsabilité sociétale des entreprise, ».
Exposé sommaire
Les employeurs privés qui concluent cette convention doivent également bénéficier de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour valoriser leur démarche et les soutenir économiquement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).