Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL533

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Tombé Mme Emmanuelle Anthoine (LR) Article 12 Déposé le 06/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« trois ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante :

« Il comprend un service de santé et de secours médical. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à conforter la présence dans la loi du service de santé et de secours médical dans l'organisation des services.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).