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Amendement n° CL460

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Tombé M. Rodrigue Kokouendo (LAREM) Article 8 Déposé le 06/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« préfet »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« de région assure la direction des opérations lorsque la crise dépasse les limites d’un ou de plusieurs départements. Il est assisté, dans le rôle du commandement des opérations de secours, par un état-major opérationnel placé à ses côtés, composé essentiellement d’officiers supérieurs de sapeurs-pompiers. »

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est d’organiser la direction des opérations de secours dès lors qu’un évènement dépasse le cadre d’un département, et dépasse la réponse courante des acteurs. Le Préfet de Zone assure aujourd’hui une fonction de coordination assisté d’un état-major interministériel de Zone (EMIZ). A un niveau infra, le Préfet de Région doit être en mesure d’assurer la direction des opérations, et à ce titre disposer d’un état-major de région qui lui est propre, en mesure de prendre le commandement des opérations de secours, dès lors que plus d’un département est concerné. Cette mesure est actuellement inexistante.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).